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| Termes et conditions | 
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Inscription et acceptation des règlements
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Ce contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et LesTrouvailles.ca. En vous enregistrant, vous acceptez les modalités du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Ce site est offert à des personnes qui sont légalement en droit de faire des achats ou des transactions conforme à la loi canadienne.
Vous avez la responsabilité lors de votre inscription de choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur que vous devez conserver de façon confidentiel ainsi que toutes activités faite sur votre compte d'utilisateur. Si toutefois, une utilisation non autorisée est faite sur votre compte, il est dans votre intérêt de nous aviser immédiatement.
Vous certifiez que tous les renseignements que vous avez inscrits dans votre profil lors de votre inscription comme membre sont véridiques et vous vous engagez, quant aux conséquences que ces renseignements pourraient avoir sur votre vie et celle des autres membres.
Prix & sécurité
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (taxes en sus). Lorsque vous aurez complété et accepté la transaction lors d'un achat de forfait des crédits seront portés à votre compte et vous pouvez les utiliser sans délai. Vous déclarez accepter l'intégralité des termes et conditions et ce sans réserve.
Notre site fait l'objet d’un système de sécurité pour tous les transactions électroniques. Nous utilisons le procédé de cryptage SSL certifié et nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillages et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Politique de remboursement
Lorsque vous recevez une confirmation de votre paiement, prenez note qu'aucun remboursement ne sera émis, ni autorisé ainsi que le non-respect des règlements, de plainte ou de non-conformité pourrait entraîner une suppression d'annonce, de forfait ainsi qu’une suspension totale du membre.
Articles prohibés
Tout article vendu ou offert sur ce site doit être conforme aux lois canadiennes ainsi que tout article volée, contrefaçon, contrevenant à des brevets ou des droits d’auteur sont interdit sur le site LesTrouvailles.ca. Il sera aussi retiré du site toutes images obscènes, à caractères sexuels, racistes et pouvant atteindre l'intégrité des utilisateurs de ce site.
Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces classées concurrents, un site comportant une section d'annonces classées ou un site d'encan.
LesTrouvailles.ca se réserve le droit d'examiner les publications en tout temps ou suite à une plainte d'un membre qui pourrait faire l'objet d'un non conformité aux lois canadiennes et aux règlements de ce site.
Garantie
LesTrouvailles.ca n'offre aucune garantie entre acheteurs, vendeurs ou à des tiers et nous nous dégageons de toute responsabilité, d'engagement entre acheteurs ou vendeurs ainsi que sa solvabilité et leur situation légale. De plus, nous ne garantissons pas l'accès continu, ininterrompu et certains facteurs indépendants ou nuisant à l'exploitation de ce site. L'utilisateur reconnaît que les services sont offerts sans aucune garantie.
Infraction
LesTrouvailles.ca se réserve le droit d'avertir, de suspendre ou d'annuler partiellement ou définitivement une annonce ou un membre inscrit contrevenant aux règlements du site.
Commerçant
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Responsabilité & Indemnité
En aucun temps LesTrouvailles.ca, ses administrateurs et employés ne pourront être tenus responsables d'aucunes réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de l'interprétation de ce règlement.
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, ouvrages, illustrations, marques de commerce et images reproduits sur le site LesTrouvailles.ca sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la direction du site LesTrouvailles.ca. Toute reproduction des marques de commerces et des logos affichés sur le site LesTrouvailles.ca est strictement interdite à des fins commerciales ou publicitaires.
Droit applicable - Litiges
Tout différent concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). La langue du présent contrat est la langue française. Les tribunaux canadiens sont seuls compétents en cas de contestation.
POLITIQUE DE CONCOURS
Un tirage sera déterminé par la direction LesTrouvailles.ca et sera fait à une date précise qu’elle aura choisit. Le système sera programmé pour déterminer un gagnant dans la banque de données des membres inscrits sur le site. Lorsque le tirage sera fait, le gagnant sera divulgué sur le site, mais seulement les informations suivantes seront mentionnées comme le prénom, le nom et la ville. Par la suite, celui-ci recevra une confirmation par courriel. LesTrouvailles.ca se réserve le droit de publier un nom de gagnant sur le site. Prenez note que vous avez le choix de participer ou non au concours lorsque vous devenez membre.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LesTrouvailles.ca s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Nous comprenons que toute information personnelle que vous nous donner est strictement confidentielle. LesTrouvailles.ca s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de s'assurer que ces informations demeurent confidentielles.
La présente politique de confidentialité s'applique uniquement aux transactions effectuées et aux données recueillies sur le site LesTrouvailles.ca. Dès que vous visitez le site ou fournissez des renseignements, vous acceptez les pratiques qui y sont décrites.
Nous garantissons que votre adresse électronique ainsi que toute autre information recueillie ne seront partagés avec d'autres entreprises. L'accès à votre numéro de carte de crédit sera étroitement surveillé et ne sera utilisé que pour compléter la transaction de votre achat. Tout autre renseignement personnel ne sera utilisé que pour communiquer avec vous lorsque nécessaire.
Comme la plupart des sites, nous rassemblons des informations générales sur les visites aux pages de notre site. Cette information est utilisée seulement pour des buts statistiques. Cette information n'est nullement reliée à vous en tant qu'individu.
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